Appareil de référence
Les sources suivies, et le statut de chacune.
Une décision du Conseil fédéral, un texte normatif et une communication d'autorité établissent un fait opposable. Un rapport de recherche établit une méthode et des résultats discutables. Une enquête déclarative établit ce que des organisations déclarent, et rien de plus.
Confédération et administration fédérale
Décision, texte normatif ou communication d'autorité : statut opposable.
- Portail du Conseil fédéral, communiqués et décisionsadmin.ch · Fait opposable
- Secrétariat d'État aux questions financières, dossier IAsif.admin.ch · Dossier public
- Office fédéral de l'informatique, Swiss Government Cloudbit.admin.ch · Marché public
- Identité électronique et infrastructure de confianceeid.admin.ch · Programme fédéral
- Office fédéral de la communication, intelligence artificiellebakom.admin.ch · Autorité
- Tribunal administratif fédéral, arrêtsbvger.ch · Décision de justice
- Contrôle fédéral des finances, rapports d'auditefk.admin.ch · Audit
- Assemblée fédérale, objets parlementairesparlament.ch · Objet parlementaire
- Recueil officiel et Feuille fédéralefedlex.admin.ch · Texte normatif
Autorités de surveillance
Exigences sectorielles qui précèdent la loi générale.
- FINMA, communications et enquêtesfinma.ch · Autorité de surveillance
- Swissmedic, surveillance des dispositifs médicauxswissmedic.ch · Autorité de surveillance
- Préposé fédéral à la protection des donnéesedoeb.admin.ch · Autorité
Cantons et collectivités
Chartes, directives et délibérations, citées à la pièce et datées.
- Grand Conseil du canton de Vaudvd.ch/gc · Objet parlementaire
- République et canton de Genèvege.ch · Décision cantonale
Recherche publique et infrastructures
Méthode et résultats discutables, jamais un fait opposable.
- ETH Zurich et EPFL, initiative Swiss AIethz.ch · Recherche
- Centre suisse de calcul scientifiquecscs.ch · Infrastructure
Société civile et organisations économiques
Une demande, pas une décision.
- AlgorithmWatch CHalgorithmwatch.ch · Position
- PwC Suisse, enquêtes sur le travailpwc.ch · Donnée déclarative
- swissVR et Deloitte, swissVR Monitordeloitte.com/ch · Donnée déclarative
- Economiesuisseeconomiesuisse.ch · Position
Référentiels internationaux
Vocabulaire et architecture de contrôle.
- ISO/IEC 42001:2023, système de management de l'IAiso.org · Norme
- ISO/IEC 23894:2023, management du risqueiso.org · Norme
- NIST, AI Risk Management Frameworknist.gov · Cadre
- Conseil de l'Europe, convention-cadre sur l'IAcoe.int · Texte normatif
- Conseil de stabilité financièrefsb.org · Recommandation
La page À propos détaille la distinction des registres, les règles de citation et le droit de correction.