La Suisse décide de l'IA.Cette publication dit ce que ces décisions engagent.
Chaque fait public est daté, situé, séparé de sa lecture, et ramené à la question qu'une instance dirigeante doit trancher.
du 3 au 30 octobre 2026
de mars 2025 à juin 2027
une par note, une seule
tenus à jour
La publication · Quatre rubriques
Chaque fait suisse reçoit la même lecture.
Ce qui est établi, ce que cela change, et la question qu'une direction ou un conseil instruit ensuite. Une note appartient à une rubrique et à une seule.
Institutions et politiques publiques
Confédération, cantons, villes, autorités de surveillance, Genève internationale. Décisions, rapports, consultations et calendriers.
8 notes 03Conseils, directions et organisations
Décisions de gouvernance, répartition des responsabilités, préparation des conseils, pratiques observables dans les organisations suisses.
3 notes 03Dépendances et réversibilité
Cloud, modèles, données, fournisseurs, continuité d'activité, alternatives disponibles et effets géopolitiques.
3 notes 02Travail et acculturation
Transformation des tâches, capacité d'apprentissage des organisations, délégation et place du jugement humain.
2 notesLa chronologie
Onze repères, de mars 2025 à juin 2027.
La séquence suisse se lit dans l'ordre. Les carrés pleins marquent les faits établis, les carrés en contour les échéances annoncées. Chaque repère ouvre sa fiche et sa source primaire.
Mesures contraignantes : calendrier annoncé
Le Conseil fédéral prend connaissance de l'avancement de la réglementation en matière d'IA : l'Office fédéral de la justice prépare les mesures contraignantes, l'OFCOM coordonne les mesures non contraignantes et met à disposition un guide pour un code d'IA.
Glissez la frise, ou parcourez-la au clavier avec les flèches.
La méthode · Les quatre questions
Ce qu'une note instruit, dans l'ordre.
Quatre interrogations tenues d'un bout à l'autre de la publication. Elles valent pour une administration cantonale, un établissement soumis à la surveillance de la FINMA, un hôpital, une entreprise industrielle ou une organisation internationale établie à Genève.
La finalité, écrite en termes de métier
Ce que l'usage sert réellement, formulé en termes de métier et de bénéfice attendu, distinct de la description du produit. Une direction qui ne sait pas nommer la finalité délibère sur une plaquette commerciale.
Gouverner l'IA, les six objets gouvernésLa une · Note du 3 octobre 2026
L'administration fédérale choisit l'efficience. Elle doit maintenant gouverner la vue d'ensemble.
Lire la noteLe 2 octobre 2026, le Conseil fédéral adopte un rapport consacré à l'automatisation et à l'intelligence artificielle dans l'administration fédérale. Cinq domaines d'application deviennent prioritaires. La Confédération annonce une meilleure vue d'ensemble interne des systèmes qu'elle développe, acquiert ou utilise.
L'écart se joue entre l'accélération des cas d'usage et le maintien d'une instance capable d'en connaître l'ensemble, de l'orienter et de le réexaminer.
Les dossiers · Trois pages de fond
La doctrine, tenue à jour.
Gouverner l'IA
Les objets gouvernés, les trois niveaux d'autorité et le cycle de vie de la décision, du cadrage au retrait.
Définition de référence 02Décider avant d'intégrer
La souveraineté décisionnelle : choisir ses dépendances, limiter les délégations, garder une alternative.
Dépendances et seuils 03Acculturation IA
La capacité collective de décision : ce qu'une direction doit pouvoir comprendre, nommer et arbitrer.
Capacité de décisionLe flux · Les dernières notes
Ce qui vient de tomber.
- 30 octobre 2026 Confédération : la consultation sur les mesures contraignantes en matière d'IA est annoncée pour le printemps 2027Quel niveau de détail votre conseil retient-il pour son code d'IA, quelles décisions sont inscrites comme non déléguables à un système automatisé, et qui porte le mandat ?
- 30 octobre 2026 Banque : le Tribunal administratif fédéral exige le consentement exprès pour les empreintes vocales de PostFinanceQuels traitements biométriques ou à identifiant permanent tournent dans votre organisation sur la base d'un consentement présumé, et qui a validé ce choix de conception ?
- 30 octobre 2026 Confédération : le CDF audite la sécurité et l'utilisabilité de Microsoft 365 dans l'administration fédéralePour chaque fonction d'IA intégrée à vos plateformes de travail, qui décide de l'activation, sur quelle base et avec quelle date de réexamen ?
- 30 octobre 2026 Autorités fédérales : l'OFCS et le PFPDT publient des recommandations sur l'IA au travailQui, dans votre organisation, valide la liste des outils d'IA autorisés et des classes de données interdites de saisie, et à quelle fréquence ?
- 28 octobre 2026 Confédération : le Swiss Government Cloud lance son appel d'offres, 7 milliards de francs sur quatorze ansQuel plafond de concentration, quelle date de réouverture et quelle classe de données sous contrôle direct pour chaque service critique de cloud ou d'IA de votre organisation ?
- 28 octobre 2026 Finance : le FSB adresse aux conseils d'administration douze pratiques pour l'adoption de l'IAQuelle instance du conseil supervise l'IA, quel reporting lui parvient, et quelle continuité est prévue pour chaque service d'IA fourni par un tiers ?
Les sources · Ce que la publication suit
Un statut pour chaque source.
Une décision du Conseil fédéral, un texte normatif et une communication d'autorité établissent un fait opposable. Un rapport de recherche établit une méthode. Une enquête déclarative établit ce que des organisations déclarent.
Confédération
- Conseil fédéraladmin.ch
- Office fédéral de la justicebj.admin.ch
- OFCOMbakom.admin.ch
- Contrôle fédéral des financesefk.admin.ch
- Parlementparlament.ch
Cantons et surveillance
- Genèvege.ch
- Vaud, Grand Conseilvd.ch
- FINMAfinma.ch
- Swissmedicswissmedic.ch
- PFPDTedoeb.admin.ch
Référentiels
- ISO/IEC 42001iso.org
- NIST AI RMFnist.gov
- Conseil de l'Europecoe.int
- Conseil de stabilité financièrefsb.org
- AlgorithmWatch CHalgorithmwatch.ch
La publication
Deux notes de fond par mois, des signaux courts quand l'actualité l'exige.
Chaque page porte sa date de publication, sa date de mise à jour et ses sources. Une erreur factuelle est corrigée, datée et signalée.